(Extrait de l’Arrêté du Maire en date du 26 août 1983)

Le Maire de la Commune d’HOLNON (Aisne),

Vu les dispositions du code des Communes, et notamment les articles L131-1 et suivants,

Considérant que le manque de nettoyage régulier des caniveaux et des trottoirs constitue une gêne pour l’écoulement des eaux pluviales et pour l’environnement,

ARRÊTE

Article premier : A compter de la publication du présent arrêté, les riverains sont tenus d’effectuer régulièrement le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, au droit de leur habitation.

Article deuxième : Les contrevenants aux règles imposées ci-dessus seront poursuivis et réprimés conformément aux lois et règlements en vigueur.

(…)