(Extrait de l’Arrêté du Maire en date du 17 août 1998)

Le Maire de la Commune d’Holnon (Aisne)

Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-13 à L.2213-18 et L.2213-21,

Vu le Code des communes et notamment les articles L.132-1 et L.132-2,

Considérant les risques graves créés par l’incinération de tous produits et déchets, tant en ce qui concerne la sécurité des personnes que l’intégrité des biens mobiliers et immobiliers ainsi que la sauvegarde de l’environnement, et ceci sur l’ensemble du territoire de la commune et des propriétés communales boisées,

ARRÊTE

Article premier : L’incinération de tous produits et déchets, quels qu’ils soient, est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune et des propriétés communales boisées.

Article deuxième : Les contrevenants aux règles imposées par ces dispositions seront poursuivis et réprimandés conformément aux lois et règlements en vigueur.

(…)